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Politique de Sécurité et défense générale

Dans les années 1950, le peuple suisse et les cantons (8) acceptent les bases constitutionnelles de la protection civile. Très vite apparaît la nécessité d'une coordination entre les mesures prises par les différents organes du gouvernement fédéral : l'époque des "conceptions globales" s'annonce. Un grand pas est franchi en 1967, lorsque le chef de l'état-major général (9) diffuse un rapport consacré à l'exercice de défense doit intégrer la défense militaire dans une stratégie globale qui tienne compte des conditions de la guerre moderne et des possibilités d'un petit État face à un adversaire, forcément supérieur en effectifs et en matériel.

Rapidement, le Conseil fédéral constitue une commission d'étude des problèmes stratégiques dont le président, excellent vulgarisateur, déclare à la première séance: "Il y a dans la 'région Défense générale' une série de bâtiments de différentes dimensions, équipés d'une manière différente, mais il y manque encore des rues qui les relieraient. Jusqu'à présent, les constructions étaient élevées au hasard, sans plan directeur. Les propriétaires et les architectes prenaient les devants de leur propre initiative (10)". Les travaux de cette commission créent les bases du Rapport sur la politique de sécurité de la Suisse que le Conseil fédéral publie le 27 juin 1973.

Cette politique doit permettre de prévoir les événements, de les influencer et pas seulement de les subir ; elle comprend sept volets : la politique étrangère, la défense militaire, la protection civile, la défense économique, la défense psychologique, la protection de État et de l'information. Des décisions, des préparatifs stratégiques sont de nature politique, alors que des décisions politiques ont des conséquences stratégiques. La défense générale reste donc en main du Conseil fédéral et des Chambres (11). Ce ne sont pas les spécialistes qui doivent définir, à eux seuls, une stratégie ou les bases de la défense générale. En effet, la stratégie et la défense générale ne sont pas des sciences ou des techniques, mais des arts susceptibles de transformer, dans une certaine mesure, les nécessités de la sécurité en une politique globale. Cette lourde tâche appartient aux "généralistes" de l'exécutif et du législatif.

Les objectifs de la défense générale : la paix dans l'indépendance, la dissuasion, si nécessaire la lutte armée contre l'envahisseur, enfin la résistance contre l'occupant. Toute capitulation du gouvernement est exclue en principe. L'ensemble des mesures prises servent à "élever le prix du ticket d'entrée", à forcer un agresseur potentiel à se dire que le "jeu n'en vaut pas la chandelle". La dissuasion repose donc sur la volonté de résister par les armes. La résistance contre l'occupant ne saurait remplacer la défense militaire, car elle n'a pas, à elle seule, une valeur dissuasive, alors que, prévue comme ultime possibilité, elle augmente la crédibilité de la politique de sécurité. Ces moyens, dans quelle mesure contribuent-ils à la dissuasion ? Impossible de leur attribuer un "quotient de dissuasion" qui permettrait de les classer les uns par rapport aux autres. Ils apparaissent complémentaires et forment un tout.

Pour tout ce qui touche à la défense générale, le Conseil fédéral dispose d'organes de conduite qui prépare ses décisions et en contrôlent l'exécution. On semble s'acheminer vers la création d'un état-major pour les situations exceptionnelles, qui coifferait les actuels organes de conduite et qui se trouverait intégré, dès le temps de paix, à la Chancellerie fédérale. Les départements disposeraient également de tels états-majors. Pour féliciter les décisions, on distingue des cas stratégiques qui servent de base aux travaux de ces différents organes.

Dans le domaine de la sécurité, de quels atouts dispose la Suisse ? Tout d'abord son fédéralisme. En cas de conflit, les autorités devraient continuer à s'occuper de la circulation monétaire, de l'instruction, de la santé publique, du service vétérinaire, du trafic postal et téléphonique, des assurances sociales, des salaires des fonctionnaires, de l'encaissement des taxes et des impôts… il faut à tout prix que ces tâches soient exécutées, même si l'administration centrale n'existait plus. Si la Suisse était un État unitaire et centralisé, il suffirait de neutraliser ou de détruire ses autorités fédérales. A cause de son fédéralisme et des cloisonnements qu'il implique, la disparition des autorités centrales n'entraînerait pas nécessairement la paralysie des cantons et des communes. Quand le Conseil fédéral serait renversé, il resterait encore, pour en tenir lieu, des gouvernements cantonaux habitués à gouverner et à commander.

9. Entre autres, le chef de l'état-major général est responsable de la préparation à la guerre de l'armée. Comme en temps de paix, la pyramide du commandement reste tronquée, puisqu'il n'existe pas de commandant en chef, le chef d'état-major joue, face aux autres commandants de corps, membres de la Commission de défense militaire, le rôle du "primus inter pares".

10. Senn, Hans : Friede in Unabhängigkeit, p. 113.

11. Au niveau fédéral, le législatif est formé de deux Chambres : le Conseil national qui représente le peuple, le Conseil des Etats qui représente les Etats cantonaux. Pour qu'une loi passe, il faut qu'elle soit acceptée, dans une version absolument identique, par les deux Chambres.

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