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BREF
RAPPEL HISTORIQUE
L'emplacement stratégique du "Rocher" de Gibraltar, l'un
des deux Piliers d'Hercule, lui a valu d'être un enjeu depuis plus de
3.000 ans.
En 711 de notre ère,
il fut occupé par les Berbères et demeura sous
contrôle
mauresque jusqu'à sa conquête par les Espagnols
en 1462. Il tomba aux mains d'une force expéditionnaire
anglo-hollandaise en 1704 et fut cédé "pour
toujours" aux Britanniques par les Espagnols lors du traité d'Utrecht
de 1713. Gibraltar devint ainsi une garnison britannique et acquit
le statut de colonie en 1830. Depuis lors, les Espagnols en firent
quinze fois le siège…en vain.
Actuellement, Gibraltar
a le statut de "Territoire d'OutreMer" (Overseas Territory)
du Royaume-Uni et ses habitants, qui ont le statut de Citoyens
des
Territoires Britanniques Dépendants (British Dependent
Territories Citizens), ont été faits ressortissants
britanniques pour les inclure dans l'Europe (1).Les Gibraltariens
ont la faculté de prendre la citoyenneté britannique,
et nombreux sont ceux qui en profitent.
Leur appartenance à la Grande-Bretagne
donne aux habitants de Gibraltar le droit de se déplacer
librement dans l'Union Européenne. Gibraltar n'a pas de
représentation propre au Parlement Européen, malgré les
efforts de la Grande-Bretagne pour que ce territoire soit représenté,
ce qui suppose que la loi communautaire de 1976 sur les Elections
Directes soit amendé.
La Constitution de Gibraltar, adoptée
en 1969, donne au territoire une autonomie considérable.
L'histoire récente
du "Rocher" a été assombrie
par des tensions chroniques avec l'Espagne (la frontière
fut même fermée entre 1969 et 1985). Gibraltar demeure
un point de friction entre Londres et Madrid à ce jour
(2).
En 1999, une querelle portant sur
les droits de pêche au large du Rocher" a
ramené la question de la souveraineté sur le devant
de la scène.
LA QUERELLE SUR LES DROITS DE PECHE
La récente
querelle portant sur les droits de pêche dans les eaux
entourant le "Rocher" opposa
les pêcheurs espagnols aux autorités de Gibraltar.
Elle déboucha sur une escalade dont l'aboutissement fut
un train de mesures de représailles de la part du gouvernement
espagnol.
Madrid refusa de reconnaître
la validité des permis de conduire délivrés
par le territoire de Gibraltar. Londres estima qu'il s'agissait
là d'une violation de la directive européenne sur
les doubles permis de conduire, et, par conséquent, porta
plainte devant la Commission à Bruxelles.
Madrid menaça d'interdire
tous les vols civils utilisant son espace aérien en partance
ou à destination de Gibraltar.
Enfin, Madrid resserra tous les
contrôles aux frontières terrestres (3).
Bien que la crise ait été désamorcée
suite à un accord entre les autorités de Gibraltar
et les pêcheurs locaux, le Ministre des Affaires Etrangères
espagnol, M. Abel Matutes, déclara que les affaires concernant
Gibraltar étaient du seul ressort de Londres et Madrid.
De nouveaux pourparlers se sont donc déroulés (4).
LA QUESTION DE LA SOUVERAINETE
La position de Madrid
Les gouvernements
espagnols successifs ont accepté la souveraineté britannique
sur Gibraltar, mais soutenu que, de nos jours, c'est un anachronisme.
En revanche,
les Espagnols ne reconnaissent pas la souveraineté britannique
sur l'isthme qui relie l'Espagne au "Rocher".
La position constante
du gouvernement de Madrid a été de prôner
le retour de Gibraltar à l'Espagne
par des moyens pacifiques. L'Espagne soutient, devant les Nations-Unies
et devant d'autres forums, que le droit des peuples à l'auto-détermination
doit s'accommoder de restrictions en raison du principe d' "intégrité territoriale".
L'Espagne argue que la restauration de son intégrité territoriale
supplante tout droit des Gibraltariens à l'auto-détermination.
Il est inutile de préciser que Londres ne donne pas son
assentiment à une telle position.
L'homologue de
M. Cook à l'époque,
M.Matutes, est favorable à un accord entre la Grande-Bretagne
et l'Espagne visant à établir un partage de souveraineté pendant
une longue période de transition, à l'issue de
laquelle le territoire repasserait sous souveraineté espagnole.
Cette question est appelée à être débattue à nouveau à une
date indéterminée dans le cadre de négociations
dites "Processus de Bruxelles" (remontant au Communiqué de
Bruxelles en 1984).
Le gouvernement britannique a réitéré son
engagement, inscrit en toutes lettres dans le Préambule
de la Constitution de 1969, de ne conclure aucun arrangement
selon lequel la souveraineté de Gibraltar serait transférée à un
autre Etat sans l'assentiment librement et démocratiquement
exprimé de ses habitants.
(1) Le Foreign and Commonwealth Office publia
en juillet 2000 dans sa rubrique Focus International un Livre
Blanc intitulé " Les territoires britanniques d'OutreMer
- Un Partenariat pour le Progrès et la Prospérité " " (Britain's
Overseas Territories - Partnership for Progress and Prosperity).
Ce document dresse un bilan détaillé des relations
du Royaume-Uni avec les 13 Territoires dans un nombre de domaines
importants : le " bon gouvernement " et les Droits
de l'Homme, l'aide au développement, la régulation
financière, la lutte contre les stupéfiants.
Les Territoires d'OutreMer sont : Anguilla, les Bermudes, le
Territoire Antarctique Britannique, le Territoire Britannique
de l'Océan Indien, les îles Vierges Britanniques,
les îles Cayman, les îles Falkland, Gibraltar,
Montserrat, Pitcairn, Les îles de Sud Géorgie
et Sandwich du Sud, St Hélène, et les îles
Turc et Caicos.
(2) Electronic Telegraph, History as bone of contention, issue
n°1358,
12 February, 1999
Gibraltar History & Politics : http://www.gibraltar.gi/history
(3) Electronic Telegraph, Spanish threat to Gibraltar flights, issue n°1357,
11 February, 1999
(4) BBC World / Europe Politics, Between a Rock and a hard place, January 30,
1999 - BBC World / Europe Politics, UK & Spain seek Gibraltar solution,
February 12, 1999 - Electronic Telegraph, Navy should go to Gibraltar, say
MPs, issue n°1358, 12 February, 1999.
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Le "splendide isolement" de
Gibraltar 